Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet My Bibliosave Mobile. My Bibliosave Mobile est une bibliothèque numérique offrant des abonnements à ses utilisateurs pour accéder à une large sélection de livres électroniques (e-books).
1. Acceptation des Conditions
L’achat d’un abonnement sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant de passer commande.
2. Produits
Les produits proposés sont des abonnements donnant accès à une bibliothèque de livres électroniques (e-books). Chaque abonnement est accompagné d’un descriptif établi par My Bibliosave Mobile. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et n’engagent pas My Bibliosave Mobile.
3. Commandes
Les commandes d’abonnement sont passées en ligne via le site. Le client sélectionne l’abonnement qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié les détails de celle-ci. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
4. Prix
Les prix des abonnements sont indiqués en francs CFA toutes taxes comprises (TTC). My Bibliosave Mobile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. L’abonnement sera activé après confirmation du paiement.
6. Activation et Accès
L’accès à la bibliothèque numérique est disponible immédiatement après confirmation du paiement. Le client recevra un e-mail de confirmation contenant les informations nécessaires pour accéder à son compte et profiter de son abonnement.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les abonnements à des services numériques fournis immédiatement après l’achat et exécutés avec le consentement préalable du client ne sont pas soumis au droit de rétractation.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur My Bibliosave Mobile, y compris les e-books, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou distribution non autorisée de ces contenus est interdite.
9. Protection des Données Personnelles
My Bibliosave Mobile s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation en vigueur. Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
10. Responsabilité
My Bibliosave Mobile ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits et services fournis. La responsabilité de My Bibliosave Mobile ne peut être engagée en cas de force majeure.
11. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi ivoirienne. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux ivoiriens seront compétents.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter My Bibliosave Mobile par e-mail à l’adresse suivante : support@mybibliosavemobile-ci.com.